JUSTICE
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Divers
– L’atmosphère de la justice française.
– Fouille à corps et droits de l’homme.
– Les institutions de la Vème République reposent-elles sur le sable d’un coup d’Etat ?
– Juges de paix, juges de guerre.
– Divorce à la française : l’histoire de Johanna et Loris.
– La cour européenne des droit de l’homme trahie par son empreinte génétique, un machine à rejeter les requêtes, par INTEGRITE Association.
– La cour européenne des droits de l’homme n’est qu’une façade. Les impostures de cette cour qui sert d’alibi aux Droits de l’homme bafoués, par DEFENSE DES CITOYENS.
Association de malfaiteurs et délit généralisé de marchandage
Entreprise A
– La relance de conciliation au Directeur Général.
– La fin de non-recevoir du Directeur Général.
– La réponse au Directeur Général.
– L’avis de poursuites judiciaires contre l’Inspectrice du travail.
– L’avis de poursuites judiciaires contre les Délégués syndicaux.
– La lettre d’acceptation de désignation de l’avocat.
– Le rapport de l’affaire à l’avocat pour le juge d’instruction.
Concurrence déloyale aux sociétés de travail temporaire régulières
Entreprise B
– Conclusions de l’avocat en Cour d’Appel : demande symbolique d’un million d’euros d’indemnité.
– Le jugement du 2002 mai 23* de la Cour d’Appel de Paris :
on a gagné un petit peu, 2 200 + 1 000 euros d’indemnité. La Cour d’Appel ne satisfait que très faiblement à la demande symbolique d’un million d’euros d’indemnité et s’en tient à une modulation de la sanction en fonction de la courte période de travail mais elle déclare l’appel recevable ne reconnaissant pas le caractère fantaisiste de la demande symbolique d’un million d’euros d’indemnité avancé par la partie adverse. Avis aux amateurs !
Côté négatif : la Cour d’Appel de Paris ne nous accorde que ce qu’il lui est impossible de nous
refuser sans que cela se voit trop. Les indemnités ridicules qu’elle nous
octroie sont un pousse-au-crime. Page 3, avant-dernier paragraphe :
« montant des salaires qu’il a perçus pendant la durée du contrat, augmentée du préjudice moral subi, soit 2 200 euros ». Le montant des salaires perçus était de 12 736,65 F, soit 1 941,56 €. Il reste donc 258,44 € pour le préjudice
moral ! (1 695,36 F). La modulation (« toutefois être modulée »)
est par ailleurs excessive et encourage l’intérim sauvage, ce qui va évidemment à l’encontre de la volonté du législateur. Quatre années de procédures pour en arriver là, devant des juges entièrement décidés à bafouer systématiquement
l’état de droit pour soutenir contre vents et marées l’état criminel de fait avec lequel ils ont parti lié. Est-ce qu’après un tel jugement, une seule de ces sociétés soi-disant prestataires de services va arrêter de faire de
l’intérim sauvage ? Est-ce qu’un seul patron va arrêter de faire le coup
du renouvellement systématique de la période d’essai le couteau sous la gorge, soi-disant à la demande de l’employé ? Bien sûr que non ! Il faut donc continuer le combat jusqu’à ce que soient définitivement mis hors d’état de nuire ces juges et surtout ces procureurs criminels mafieux, infiltrés dans nos tribunaux pour y régenter notre système au profit de leurs intérêts et qui
appartiennent pratiquement tous à des sectes criminelles mafieuses, le plus souvent maçonniques.
– Notre pourvoi en cassation contre ce jugement du 2002 mai 23 de la Cour d’Appel de Paris.
* Nouvelle norme pour l’informatisation des dates (NNID) : AAAA/MM/JJ au lieu de JJ/MM/AAAA ou JJ/MM/AA.
Trafic illicite de main-d’œuvre au Conseil Général des Hauts-de-Seine
– Le récépissé de la plainte déposée à la gendarmerie de Nanterre le 2004/05/03.
– La sommation à M. Al Capone-Nicolas $arközy de Nagy Bocsa.
– La convocation devant le bureau des conciliations.
– La lettre de refus d’embauche normale avec un statut normal.
– Le bulletin de paie émis par le prétendu « prestataire ».
– Mon courriel de départ suite à mon licenciement abusif parce que je refusais de signer un papier qui juridiquement avait valeur de demande émanant librement de ma personne comme quoi j’aurais souhaité, de mon propre chef, pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’essai (tu parles, Charles !).
– Le contrat de travail du prétendu « prestataire ».
Criminalité policière et judiciaire
– L’entrevue de Patrick Dils, innocenté après 15 ans de prison, au sujet de son livre Je voulais juste rentrer chez moi… dans l’émission « Tout le monde en parle » de Thierry Ardisson sur France 2 du 2002 novembre 16.
– Un magistrat de Bobigny mis en examen et écroué pour corruption (Yahoo - actualités, 2003 février 11).
– Pédophilie : un magistrat mis à la retraite d’office (L’investigateur, 2004 septembre 3).
– Affaire du juge Jean-Paul Renard : deux collègues impliquées (Nice-Matin, 2004 octobre 16).
– Affaire du juge Jean-Paul Renard : procédures, collègues et relations du magistrat (Libération, 2004 octobre 18).
– Affaire du juge Jean-Paul Renard : gagnant du Grand Triangle du Magistrat Gangster 2004 attribué par Politique de Vie (2004 octobre 18).
– Affaire du juge Jean-Paul Renard : mise à la retraite d’office (Le Nouvel Observateur, 2004 octobre 29).
– Le ministère de la justice a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (Le Parisien, 2004 décembre lundi 20), hier, en vue d’obtenir la suspension temporaire immédiate de Pierre Hontang, le procureur de la République de Bayonne. Une procédure extrêmement rare mais largement justifiée au regard de la consternante histoire de vol de carte bleue dont le magistrat français s’est rendu coupable.
– L’entrevue de Me Alex Ursulet chez Fogiel le 2005 octobre 9 au sujet de son livre Pourquoi me tutoyez-vous ? (18’ 34, 141 Mo).
– Outreau, c’est trop ou pas assez ? Le « Sarkoshow » 24 h sur 24 et 7 j sur 7 continue.
Livre
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Origine de l’information : www.syndicat-magistrature.org.
Comment vous procurer... Vos papiers ! ? Le livre du Syndicat paru aux éditions l’Esprit frappeur, Vos papiers ! Que faire face à la police ? suscite une avalanche de demandes, tant chez les libraires que sur le mail du Syndicat. Comment pouvez-vous vous le procurer ?
La diffusion de Vos papiers ! est assurée par nombre de librairies qui peuvent le commander directement pour vous auprès de l’éditeur. Vous pouvez aussi le commander directement auprès de l’éditeur, l’Esprit frappeur (10 F + 10 de frais port) - 9, passage Dagorno - 75020 Paris, ou sur le minitel 3615 Shop ; ou sur l’internet à www.espritfrappeur.com et www.editionsdagorno.com.
Les chèques sont à libeller à l’ordre d’Agora international.
Vos papiers ! Que faire face à la police ?
Syndicat de la magistrature – Clément Schouler – Editions L’esprit frappeur.
Première partie 1 (fichier Word, 0,79 Mo) – Première partie 2 (0,88 Mo) – Première partie 3 (0,88 Mo) – Deuxième partie (0,66 Mo) – Troisième partie (0,6 Mo) – Quatrième partie (0,5 Mo) – Annexes 1 (0,53 Mo) – Annexes 2 (0,92 Mo) – Adresses utiles, catalogue (0,44 Mo).
Fonction publique
Police
– L’entrevue de Fatima Belaïd, ex-épouse de Loïk Le Flok-Prigent, au sujet son livre Au cœur de l’empire ELF. Une épouse encombrante dans l’émission « Tout le monde en parle » de Thierry Ardisson sur France 2, du 2002 mars samedi 23.
Justice : plus de 50 % des magistrats et des avocats sont membres d’organisations de type maçonnique.
– Manifestation à Nice, mardi 2002/10/15 à 14 h, contre les réseaux pédophiles de la magistrature.
– Séparer l’Etat et l’Eglise Maçonnique : vers une nouvelle loi organique pour la magistrature ? Communiqué du 2002 octobre 13 de M. Christian Cotten, Président de Politique de Vie (www.politiquedevie.net).
– Procès Loïc Le Ribault. Communiqué de presse de Politique de Vie du 2004 février 8 (fichier pdf, 81,7 Ko).
France Télécom : prétendu « Service Liste Rouge » facturé illégalement, numéros gratuits pour l’appelant sournoisement transformés en numéros payants.
– 2002/07/19. France Télécom : numéros gratuits pour l’appelant sournoisement transformés par France Télécom en numéros payants (entre autres des numéros de forfait internet sournoisement transformés en numéros d’accès direct à l’internet afin d’être facturés au moins cent fois plus cher par France Télécom et non plus par le fournisseur d’accès à l’internet au tarif prévu par contrat signé), facturation illégale et répétée indéfiniment des demandes de retrait de fichier (le fameux concept « Service Liste Rouge » inventé par les France Télécom pour faire avaler leur violation systématique des lois). Suite à la coupure par France Télécom de notre accès à tous les opérateurs, notre plainte auprès du procureur de la République.
– 2002/08/08. France Télécom rétablit notre ligne téléphonique coupée depuis le 2002/07/15. Nous n’avons payé ni pour le prétendu « Service liste Rouge » ni pour les numéros gratuits pour l’appelant sournoisement transformés en numéros payants. Nouveau litige concernant un modem restitué le 2002/07/17 et facturé du 2002/07/20 au 2002/09/19. France Télécom tient absolument à encore nous racketter pour le soi-disant « Service Liste Rouge ».
– 2002/09/25. France Télécom n’a pas d’état d’âme et coupe définitivement notre ligne téléphonique.
Les pièces du dossier
– Le contrat avec le fournisseur d’accès à l’internet 9 Télécom (08.60.91.99.99).
– L’avis de facturation du prétendu « Service Liste Rouge » inventé par les employés de France Télécom.
– L’avis de forte augmentation de consommation.
– La facturation du numéro gratuit pour l’appelant (08.60.91.99.99).
– La première lettre de protestation.
– La première confirmation de l’escroquerie perpétrée par France Télécom.
– La deuxième lettre de protestation.
– La deuxième confirmation de l’escroquerie perpétrée par France Télécom.
– L’avis de poursuites judiciaires pour escroquerie.
– Le règlement après décompte des sommes contestées.
– Sommation de rétablir l’accès téléphonique.
– Le verrouillage de l’escroquerie perpétrée par France Télécom.
– Avis de dépôt de plainte auprès du procureur en réponse au verrouillage de l’escroquerie.
– Deuxième plainte auprès du procureur de la République contre France Télécom.
– L’argument de la prétendue société privée France Télécom pour justifier le racket du « Service Liste Rouge » repose sur le Code des Postes et Télécommunication, document rédigé par une soi-disant Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) pour la sauvegarde des seuls intérêts de France Télécom. Ce sont eux qui promulguent de prétendues lois taillées sur mesure, qui ne sont que des forfaitures, et ce sont aussi eux qui les appliquent. Comme ça, c’est plus simple ! Seulement cette ART n’a d’autre autorité que celle d’une mafia. Ces fonctionnaires n’appliquent aucune loi que celles qu’ils édictent eux-mêmes.
– Avis de dépôt de plainte auprès du procureur en réponse à la facturation du prétendu « Service Liste Rouge ».
– Troisième plainte auprès du procureur de la République contre France Télécom qui facture la liste rouge.
– Les magouilles de la CNIL pour tenter à grand renfort d’acrobaties de sauvegarder les intérêts de France Télécom : faire croire que la facturation de la liste rouge serait légale en créant de toutes pièces un subtil distinguo entre fichiers en accès ouvert sur le national ou sur l’international. Pas de chance ! ça ne marche pas parce que les fichiers annuaire de France Télécom sont en ligne tout simplement, donc accessibles de partout sur la planète, ne serait-ce que par le minitel, l’internet ou le minitel sur l’internet.
– La véritable législation en vigueur (fichier pdf, 54,8 Ko) concernant ce que France Télécom appelle le « Service Liste Rouge » : c’est une obligation légale et gratuite (page 6, article 11, annuaires d’abonnés : « L’abonné doit avoir le droit d’obtenir gratuitement, sur simple demande, de ne pas figurer dans un annuaire imprimé ou électronique… »).
– Lettre d’information au procureur sur la véritable législation en vigueur.
– Sommation de rétablir l’accès téléphonique à M. Thierry Breton, président-directeur général de France Télécom.
– Epilogue : le 2003 août 6 (jour de mon anniversaire !), France Télécom cesse de facturer son prétendu « Service Liste rouge ».
La Poste
– La plainte auprès du procureur de la République.
– L’ordonnance de refus d’informer de la ci-devant doyenne des juges d’instruction d’Evry, dans les affaires France Télécom et La Poste évoquées ci-dessus : circulez, y’a rien à voir !
France Télécom : nouveau racket perpétré par France Télécom. On envoie la facture quand ça nous chante et si le client (le pigeon, disons-le franchement) ne règle pas immédiatement en présence d’huissier ou de deux témoins amis et assermentés, on le taxe de frais financiers incroyables contre lesquels il ne peut rien. Et, de toute façon, s’il a à redire, on lui coupe sa ligne téléphonique et on le taxe encore plus pour la remettre, en veillant à bien le culpabiliser au passage. Ici facture de 26 € émise le 2003/05/12, qui ne nous est vraisemblablement pas parvenu avant le 2003/05/15 et que nous avons réglée par chèque du 2003/06/06 posté au plus tard le 2003/06/07 et qu’eux n’ont enregistré que le 2003/07/11, soit un mois et quatre jours plus tard. C’est vrai qu’il y avait la grève des fonctionnaires une fois de plus à cette époque ! En conséquence France Télécom facture 9,48 € le 2003/07/15, soit 62,19 F de prétendus frais financiers pour une facture de 26 € réglée plus que normalement. Voilà à quoi France Télécom en est réduit pour faire de l’argent puisqu’il y a de moins de moins d’utilisateurs de ses services prohibitifs. Rappelons que pour survivre à tout prix à la mise aux normes européennes, France Télécom s’est lancée dans des aventures internationales qui ont provoqué un gigantesque désastre financier.
Corruption
– L’entrevue de Christine Deviers-Joncour dans l’émission de Thierry Ardisson « Tout le monde en parle » du 2005/04/16 au sujet de son livre Corruption. Une affaire d’Etats sur l’affaire des frégates de Taïwan. Huit milliards de francs lourds de rétrocommisions empochés par nos hauts fonctionnaires, somme que l’Etat français devra peut-être rembourser à Taïwan, donc que les contribuables risquent d’avoir à payer. Déjà 14 morts dans cette affaire, dont le fils d’un ancien directeur général de la DGSE.
Les meurtres de Toulouse
– Le reportage en deux parties de l’émission « Envoyé Spécial » de France 2 du 2004 novembre 25 sur deux des meurtres de Toulouse liés à la prétendue « affaire Alègre » alors qu’il est évident qu’Alègre n’était qu’un homme de main, partie 1 (17’ 38, 75,9 Mo), partie 2 (19’ 25, 83,5 Mo). Les médecins légistes ont fait des rapports d’autopsie invraisemblables qui sont passés comme lettres à la poste auprès du juge d’instruction.
– Line Galbardi exhumée pour une contre-autopsie (La Dépêche de Toulouse du 2004/12/23). Les juges d’instruction Serge Lemoine et Fabrice Rives, chargés du volet meurtres de l’affaire Alègre, viennent d’ordonner l’exhumation de Line Galbardi, tuée dans sa chambre de l’hôtel de l’Europe à Toulouse au cours de la nuit du 1992 janvier 2 au 3. Le substitut du procureur, appelé sur la scène du crime, n’est toujours pas identifié. Le magistrat Marc Bourragué a toujours nié s’être rendu à l’hôtel de l’Europe. Deux policiers affirment le contraire.
Jacques Chirac
– L’affaire Chirac-Barnier-Julia, « Le vrai journal » de Karl Zéro sur Canal+ du 2005/01/09 (13’ 16, 48 Mo). Didier Julia, député UMP, est poursuivi en justice par Jacques Chirac et Michel Barnier, et menacé de dix ans de prison pour « intelligence avec la Côte d’Ivoire » ! Pourquoi pas avec le Burundi ? Jacques Chirac va-t-il déclarer la guerre à la Côte d’Ivoire ou au Burundi pour se donner raison d’un parlementaire de bonne volonté ?
Rebondissement spectaculaire dans l’affaire Chirac-Barnier-Julia avec la demande expresse des ravisseurs de la journaliste Florence Aubenas de négocier via le député récemment qualifié de « pied nickelé », d’« imposteur » et d’autres noms d’oiseau. Ce rebondissement prouve que la connaissance de l’Irak de M. Julia est bien réelle et qu’il y a effectivement des contacts qui peuvent servir à libérer des otages, donc qu’il n’a jamais été un imposteur (2005/03/02).
– L’affaire Chirac-Le Point-L’Express-L’Equipe. Après le cambriolage du bureau à l’assemblée nationale du parlementaire Didier Julia et les pressions judiciaires exercées contre lui, de nouvelles pressions judiciaires menées cette fois contre la presse par le pouvoir chiraquien.
– L’affaire Chirac-Barnier-Julia 2, « On ne peut pas plaire à tout le monde » de Marc-Olivier Fogiel sur France 3 du 2006/01/22, partie 1 (9’ 47, 70,6 Mo), partie 2 (9’ 14, 66,7 Mo). Imposteur ou sauveur ? Sages analyses respectueuses des faits et de la situation ou délires médiatiques ? Avec le journaliste Marc Fauchoux pour son livre Irak : l’histoire secrète de la libération des otages.
– L’affaire Chirac-Pasqua-Marchiani. « Pour une poignée de mains », le reportage de l’émission Envoyé Spécial du 2005/03/18 sur France 2, partie 1 (17’ 9, 65,9 Mo), partie 2 (64’, 64,4 Mo), partie 3 (18’ 5, 69,5 Mo). Chirac, Pasqua et Marchiani pris non seulement en flagrant délit de mensonge mais aussi de vol d’au moins deux milliards et cent millions de nos anciens centimes de francs.
Les affaires de corruption à l’étranger sous prétexte de signer des contrats se sont révélées être également des affaires de corruption interne avec reversement d’une partie plus ou moins importante de la prétendue commission, reversement appelé rétrocommission. Ainsi les deux parties sont à la fois corrupteurs passifs et actifs. De là à penser que les commissions ne sont versées que pour se faire reverser des rétrocommissions, il n’y a qu’un pas. Le même principe s’applique aux affaires de rançon. Là où cela devient gênant, c’est lorsque ceux qui détiennent les prisonniers ont des états d’âme car ils considèrent comme un déshonneur de demander une rançon à des anciens frères d’armes contre l’Allemagne, et qu’ils n’exigent qu’une poignée de mains pour les libérer comme en 1995 dans l’affaire des pilotes français prisonniers en Serbie. Néanmoins vingt-et-un millions de francs ont été versés à cette époque sur un compte du préfet Marchiani, grand ami de Chirac et Pasqua, préfet qui prétend avoir fait libérer les pilotes alors que ceux qui les détenaient affirment ne l’avoir jamais vu.
– L’affaire Chirac-marchés publics d’Ile-de-France. « Le procès des marchés publics d’Ile-de-France s’ouvre ce lundi à Paris avec 47 prévenus, dont quatre anciens ministres de droite, qui vont devoir s’expliquer sur les dérives à grande échelle du financement des partis politiques dans les années 90. L’enquête a révélé un vaste système de corruption portant sur l’attribution des marchés publics de construction et de rénovation des lycées, qui était subordonnée au financement des partis politiques, de droite comme de gauche.
« L’ex-président du conseil régional, Michel Giraud (RPR), et l’ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, tous deux anciens ministres du gouvernement Balladur, sont soupçonnés d’avoir joué un rôle de premier plan dans cette affaire.
« Les entreprises du bâtiment devaient rétrocéder 2 % du prix des marchés aux principales formations politiques de la
région : 1,2 % au RPR à partager avec le Parti républicain, 0,8 % au Parti socialiste, selon l’instruction ouverte en 1997.
« La loi du 1990 janvier 15 sur le financement politique autorisait les dons des entreprises mais le juge a démontré qu’ils n’étaient dans ce cas " ni spontanés, ni libres mais bien remis en contrepartie de l’attribution des marchés " » (L’investigateur du 2005/03/21, www.investigateur.info).
L’argument selon lequel il n’y a pas d’« enrichissement personnel » dans ces détournements de fonds pour financer des partis politiques est fallacieux, ne serait-ce que parce que les politiques impliqués sont dans l’obligation de se dissimuler derrière des intermédiaires qui ne prennent pas tous ces risques sans en tirer quelque avantage personnel comme de conserver un emploi chichement rétribué, ce qui n’est pas rien en ces temps de chômage. Un tel financement des partis politiques est un crime beaucoup plus grave que le simple « enrichissement personnel » car c’est un crime contre la république et la démocratie, contre les fondements de nos institutions, les citoyens n’exerçant pas de racket étant mis par la force des choses sur la touche de la vie politique.
Liens
– Les crimes de la justice, l’affaire Louis Gaiffe : www.crimes-de-la-justice.org.
– Pour avoir dénoncé la double appartenance de certains juges à la franc-maçonnerie et à la fonction judiciaire, Me Bernard Méry a été radié sous le prétexte fallacieux et artificiel d’atteinte à l’honneur : bernard.mery.free.fr.
– Liberté de vivre, de penser, d’exister, le site d’Alain Vialette : aux4vents.net.
– Justice pour Pierre Dubois : monsite.wanadoo.fr/JusticepourP.Dubois.
– Depuis dix ans, Michel Langinieux confronté par divers empoisonnements de sa Fac amiantée, Censier la Sorbonne Nouvelle, n’a cessé de lancer des cris d’alarme sur les façons habituelles de trucider en nos lieux, l’air de rien : langinieux.ouvaton.org.
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